Règlements

Règlement intérieur

  • Section 1 :
  • Objet – Domaine d’application
  • Article premier : Objet
    Les statuts de l’ Alliance pour la République, APR sont complétés par le présent Règlement Intérieur qui traite des rapports internes du parti.
  • Article 2 : Domaine
    Le Règlement Intérieur a force de loi entre militants du parti et entre militants,
  • instances, structures, organisations internes et organismes internes du parti. Dans l’intérêt du parti, les militants sont invités à un respect strict de ses prescriptions et à soumettre les violations de ses dispositions aux instances compétentes.
  • Article 3 : Appartenance à l’APR
    L’adhésion à l’APR donne droit à la carte du parti.     
    La possession de la carte, régulièrement transcrite dans les registres du comité, constitue la preuve de l’appartenance au parti.

  • Section 2 :
  • Placement des cartes – Eligibilité – Décisions
  • Article 4 : Campagne de placement des cartes
    Les cartes du parti doivent être mises démocratiquement à la disposition des militants auprès des comités de base contre une cotisation fixée par la Conseil National (CN), et renouvelées chaque année.
  • Tout Sénégalais ayant la capacité d’adhérer au parti et qui, ayant manifesté la volonté d’y adhérer se voit opposer le refus de délivrer la carte, peut s’adresser au Secrétariat Exécutif National (SEN), qui ordonne immédiatement aux auteurs du refus de lui en délivrer dans les plus brefs délais possibles.
  • Toutefois, si le refus de délivrer la carte est fondé sur les dispositions des  statuts portant sur l’incompatibilité, le SEN doit subordonner la délivrance de la carte à la présentation d’une preuve irréfutable de la disparition de l’incompatibilité.
  • Article 5 : Éligibilité
    Le militant de l’APR en règle avec ses cotisations est éligible à tous les postes de responsabilité dans le parti.
  • Il peut en outre être investi à toutes les élections s’il satisfait les conditions prescrites par la loi, par les statuts du parti et par le présent Règlement Intérieur.

  • Article 6 : Droit de vote
    Le militant qui dispose de sa carte de membre du parti dispose de son droit de vote sans restriction. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 01 (un) seul mandat.

  • Article 7 : Quorum – Majorité
    Sauf dispositions contraires des statuts, les décisions de toutes les instances du parti sont valablement prises au quorum de 3/5 et à la majorité relative des présents et représentés.
  • Article 8 :  La saisine contentieuse
    La direction de toute structure et délégation qui a perdu la confiance de ses membres peut être mise en cause par la voie de la saisine contentieuse.
    La saisine contentieuse signée par 3/5 des membres de la direction concernée d’une structure donnée est transmise au Président du parti qui désigne sans délai, parmi les membres du SEN quelqu’un pour dresser un rapport sur la régularité de la saisine contentieuse.
    Si le SEN juge la saisine contentieuse régulière, il déclare que le cas est un conflit collectif tel que prescrit par les statuts et entend les moyens des saisissants. Une commission est aussitôt désignée et mise en œuvre par le Président du parti dans les conditions prévues par les statuts.
    Rendu sur les lieux, la commission, à défaut de conciliation, procède dans le mois à la saisine du SEN pour le renouvellement de la direction de la structure ou de l’organisme concerné.
    Sur rapport de la commission, le SEN entérine le renouvellement ou décide d’un complément d’information.
    Lorsque la décision de la commission n’est pas entérinée par le SEN, le renouvellement est décidé en présence du Président du parti ou de son représentant.

  • Section 4
  • Administration
  • Article 9 : Le Comité
    La moitié au moins des membres du comité doit être composée de résidents permanents dans l’aire géographique du comité.
  • Le Comité est dirigé par un bureau de 15 (quinze) membres au moins ainsi structuré :
  • - Un Coordonnateur
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire administratif
  • - Un Adjoint
  • - Un Trésorier
  • - Un Adjoint
  • - Une Secrétaire chargée des relations avec les femmes
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les jeunes
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé de l’organisation
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de l’animation politique
  • - Un Adjoint
  • -Un Secrétaire chargé de l’information, de la presse et de la communication
  • - Un Secrétaire chargé des élections
  • - Un Adjoint
  • - Des Membres de droit.

  • Les membres du bureau sont démocratiquement désignés par l’assemblée générale soit par consensus, soit par un vote sur la base de candidatures individuelles et non de listes.
    Le vote à main levée est obligatoire si la moitié des présents uniquement le demande.                                                                                                                                     
    Chaque comité doit avoir un registre tenu par le Secrétaire Administratif qui doit enregistrer systématiquement les adhésions.
    Le Secrétaire Administratif tient également un registre des élections du bureau du comité et d’enregistrement de son collège de délégués. 
    Ces registres doivent être à jour et mis à la disposition de la direction du parti sur simple réquisition.
  • Article 10 : La Section
    La Section est dirigée par un bureau de 17 (dix sept) membres au moins, ainsi structuré:- Un Coordonnateur
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire administration
  • - Un Adjoint
  • - Un Trésorier Général
  • - Un Adjoint
  • - Une chargée des relations avec les femmes
  • - Un chargé des relations avec les jeunes
  • - Un chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé de l’organisation
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de l’animation politique
  • - Un Adjoint
  • -Un Secrétaire chargé de l’information, de la presse et de la communication
  • - Un Secrétaire chargé des élections
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les structures intégrées
  • - Un Adjoint
  • - Des membres de droit.
  • Les membres du bureau sont démocratiquement désignés par l’assemblée générale soit par consensus, soit par un vote sur la base de candidatures individuelles et non de listes.
    Le vote à main levée est obligatoire si la moitié des présents uniquement le demande.
  • Chaque section rurale doit avoir :
  • - un registre sur lequel seront inscrits les noms des comités qui la constituent, assortis de tous les renseignements nécessaires à l’identification, les listes de leurs bureaux et celles de leurs collèges de délégués,
  • - un registre des élections des membres du bureau du secteur,
  • - un registre des délibérations.
  • Les différents registres sont tenus par le Secrétaire Administratif du secteur.
    Ces registres doivent être à jour et mis à la disposition de la direction du parti sur simple réquisition.
  • Article 11 : La Coordination rurale : C.O.R 
    La Coordination Rurale (COR), est dirigée par un bureau de 21 (vingt et un) membres au moins, ainsi structuré:- Un Coordonnateur
  • - Un 1° adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Un Secrétaire administratif
  • - Un Adjoint
  • - Un Trésorier Général
  • - Un Adjoint
  • - Une chargée des relations avec les femmes
  • - Un chargé des relations avec les jeunes
  • - Un chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé de l’organisation
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de l’animation politique
  • - Un Adjoint
  • -Un Secrétaire chargé de l’information, de la presse et de la communication
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des élections
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les cercles intégrés
  • - Un Adjoint
  • - Des Membres de droit.Chaque Coordination rurale doit avoir :
  • - un registre sur lequel seront inscrits les noms des sections qui la constituent, assortis de tous les renseignements nécessaires à l’identification, les listes de leurs bureaux et celles de leurs collèges de délégués,
  • - un registre des élections des membres du bureau de la coordination rurale,- un registre des délibérations.
  • Les différents registres sont tenus par le Secrétaire Administratif de la coordination rurale.
  • Ces registres doivent être à jour et mis à la disposition de la direction du parti sur simple réquisition.
  • Article 12 : La Coordination Communale: CC
    La Coordination Communale (CC),  est dirigée par un bureau de 21 (vingt et un) membres au moins, ainsi structuré:- Un Coordonnateur
  • - Un 1° adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Un Secrétaire administratif
  • - Un Adjoint
  • - Un Trésorier Général
  • - Un Adjoint
  • - Une chargée des relations avec les femmes
  • - Un chargé des relations avec les jeunes
  • - Un chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé de l’organisation
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de l’animation politique
  • - Un Adjoint
  • -Un Secrétaire chargé de l’information, de la presse et de la communication
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des élections
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les cercles intégrés
  • - Un Adjoint
  • - Des Membres de droit.Chaque Coordination communale doit avoir :
  • - un registre sur lequel seront inscrits les noms des secteurs qui la constituent, assortis de tous les renseignements nécessaires à l’identification, les listes de leurs bureaux et celles de leurs collèges de délégués,
  • - un registre des élections des membres du bureau de la coordination communale,- un registre des délibérations.
  • Les différents registres sont tenus par le Secrétaire Administratif de la coordination communale.
    Ces registres doivent être à jour et mis à la disposition de la direction du parti sur simple réquisition.
  • Article 13 : La Délégation Départementale (D.D)
    La Délégation Départementale (DD), est dirigée par un bureau de 31 (trente et un) membres au moins, ainsi structuré:- Un Coordonnateur
  • - Un 1°adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Un Secrétaire administratif
  • - Un Adjoint
  • - Un Trésorier Général
  • - Un Adjoint
  • - Une chargée des relations avec les femmes
  • - Un chargé des relations avec les jeunes
  • - Un chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé de l’organisation
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé, de la stratégie et de l’animation
  • politiques
  • - Un Adjoint
  • -Un Secrétaire chargé de l’information, de la presse et de la communication
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des élections
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de l’éducation et de la formation
  • - Un Secrétaire chargé de la santé et des affaires sociales
  • - Un Secrétaire chargé de la culture et des cultes
  • - Un Secrétaire chargé de l’économie et du développement
  • - Un Secrétaire chargé de l’environnement et du cadre de vie
  • - Un Secrétaire chargé des sports et des loisirs
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les femmes
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les jeunes, les élèves et étudiants
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les enseignants
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les comités d’entreprises
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les intellectuels et cadres
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les mouvements de soutien
  • - Un Secrétaire chargé des questions politiques
  • - Un Secrétaire chargé des questions syndicales
  • -Des Membres de droit.

  • Les membres du bureau sont démocratiquement désignés par l’assemblée générale soit par consensus, soit par un vote sur la base de candidatures individuelles et non de listes.
    Le vote à main levée est obligatoire si la moitié des présents uniquement le demande.
    Chaque Délégation départementale doit avoir :
  • - les listes complètes des sections communales et des sections rurales, de leurs bureaux et de leurs collèges de délégués,- un registre des délibérations.
  • La liste complète des coordinations communales et des coordinations rurales est tenue par le Secrétaire Administratif de la Délégation départementale.
    Ces listes et le registre des délibérations doivent être à jour et mis à la disposition de la direction du parti sur simple réquisition.
  • Article 14 : La Délégation des Sénégalais de l’extérieur (D.S.E)
    La Délégation des Sénégalais de l’extérieur (DSE), est dirigée par un bureau de 31 (trente et un membres au moins, ainsistructuré:
  •  - Un Coordonnateur
  • - Un 1°adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Un Secrétaire administratif
  • - Un Adjoint
  • - Un Trésorier Général
  • - Un Adjoint
  • - Une chargée des relations avec les femmes
  • - Un chargé des relations avec les jeunes
  • - Un chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé de l’organisation
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé, de la stratégie et de l’animation politiques
  • - Un Adjoint chargé, de la stratégie et de l’animation politiques
  • - Un Secrétaire chargé de l’information, de la presse et de la communication
  • - Un Adjoint chargé de l’information, de la presse et de la communication
  • - Un Secrétaire chargé des élections
  • - Un Adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de l’éducation et de la formation
  • - Un Secrétaire chargé de la santé et des affaires sociales
  • - Un Secrétaire chargé de la culture et des cultes
  • - Un Secrétaire chargé de l’économie et du développement
  • - Un Secrétaire chargé de l’environnement et du cadre de vie
  • - Un Secrétaire chargé des sports et des loisirs
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les femmes
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les jeunes, les élèves et étudiants
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les enseignants
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les comités d’entreprises
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les intellectuels et cadres
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les mouvements de soutien
  • - Un Secrétaire chargé des questions politiques
  • - Un Secrétaire chargé des questions syndicales
  • -Des Membres de droit.
  • Le vote à main levée est obligatoire si la moitié des présents uniquement le demande.
    Chaque Délégation des Sénégalais de l’extérieur doit avoir :- les listes complètes des coordinations qui la composent, de leurs bureaux et de leurs collèges de délégués,
  • - un registre des délibérations.
  • La liste complète des coordinations est tenue par le Secrétaire Administratif de la Délégation de Sénégalais de l’extérieur.
    Ces listes et le registre des délibérations doivent être à jour et mis à la disposition de la direction du parti sur simple réquisition.Article 15 : La Convention Régionale
    La Convention Régionale (CR), est dirigée par un bureau de 37 (trente sept) membres au moins, ainsi structuré
  • :- Un Coordonnateur
  • - Un 1°adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Un 3°adjoint
  • - Un Secrétaire administratif
  • - Un 1°adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Un Trésorier Général
  • - Un 1°adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Une chargée des relations avec les femmes
  • - Un chargé des relations avec les jeunes
  • - Un chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé de l’organisation
  • - Un 1°adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Un Secrétaire chargé, de la stratégie et de l’animation politiques
  • - Un 1°adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de l’information, de la presse et de la communication
  • - Un 1°adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des élections
  • - Un 1°adjoint
  • - Un 2°adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de l’éducation et de la formation
  • - Un Secrétaire chargé de la santé et des affaires sociales
  • - Un Secrétaire chargé de la culture et des cultes
  • - Un Secrétaire chargé de l’économie et du développement
  • - Un Secrétaire chargé de l’environnement et du cadre de vie
  • - Un Secrétaire chargé des sports et des loisirs
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les femmes
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les jeunes, les élèves et étudiants
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les enseignants
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les comités d’entreprises
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les intellectuels et cadres
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les mouvements de soutien
  • - Un Secrétaire chargé des questions politiques
  • -Un Secrétaire chargé des questions syndicales
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les organisations de la société civile et les forces sociales
  • - Des Membres de droit.
  • Le vote à main levée est obligatoire si la moitié des présents uniquement le demande.
    Chaque Conférence régionale doit avoir :              - un registre sur lequel seront recensés les Délégations départementales, leurs bureaux et leurs collèges de délégués,
  • - un registre des délibérations.
  • Le registre des recensements et celui des délibérations sont tenus par le Secrétaire Administratif de la Conférence régionale.
    Ces registres doivent être à jour et mis à la disposition de la direction du parti sur simple réquisition.
  • Article 16 : Renouvellement
    Toutes les instances ainsi que les organismes internes du parti sont obligatoirement renouvelés tous les 03 (trois) ans au plus et avant chaque Congrès ordinaire, à une date à leur convenance sous réserve d’une validation par le Conseil National.
  • En cas de défaillance, la date de renouvellement est fixée par la Conseil National.
  • Article 17 : Superviseurs
    Les Superviseurs constituent le corps de contrôle du parti. Ils assistent le Président du parti dans la gestion des conflits notamment collectifs.

  • Section 5 :
  • Organisations Internes de l’APR 
  • Article 18 : Organismes Internes 
    Les Organismes Internes ont une fonction générale d’animation politique du parti et des fonctions et rôles spécifiques qui sont les suivants :
  • 1- Le Mouvement National des Femmes Républicaines : Il a vocation à assurer la promotion de la femme au niveau du parti, de l’Etat et de la nation,
  • 2- Le Mouvement National des Jeunes Républicains : Il a vocation à assurer la formation, et la promotion des jeunes au niveau du parti, de l’Etat et de la Nation.
  • 3- Le Mouvement National des Elèves et Etudiants Républicains : Il a vocation à assurer à ses membres une formation civique et une initiation saine à la pratique politique pour les préparer à une citoyenneté responsable.
  • 4- La Convergence des Cadres Républicains pour la réflexion et l’action (CRAC) : Elle a en charge la réflexion qu’appelle la recherche ponctuelle de solutions aux problèmes qui se posent au pays, également la prospective orientée vers la recherche d’innovations. Elle a également vocation à s’investir de manière active dans l’activité socioéconomique du pays.
  • 5- Le Conseil National des Sages : Il est constitué des militants âgés de plus de 65 (soixante cinq) ans. Il a pour rôle essentiel de donner des avis sur des problèmes locaux et nationaux dont il est saisi. Il est également habilité à s’autosaisir de questions quand il l’estime nécessaire.
  • Le Mouvement National des Enseignants Républicains : Il est un cadre de rencontre des enseignants membres du parti et a vocation à réfléchir à des stratégies de promotion qualitative de l’enseignement, de la formation, de l’éducation, de l’enseignant et, à travailler à l’avènement d’un environnement scolaire et universitaire pacifié et stable.
  • Le Mouvement National des Arabisants Républicains : En plus de partager l’essentiel des missions du Mouvement des Enseignants, il a vocation à travailler à une implication efficace de ses membres dans l’effort de valorisation de l’enseignement arabe.
  • 6- La Chambre Nationale des Elus Républicains : Elle s’agit de tous les élus, du conseiller rural au député. Ils constituent des interfaces du parti avec les institutions au niveau desquelles ils siègent.
  • 7- Le Mouvement National des Enseignants Républicains : Cadre de rencontre des enseignants du parti, le Réseau  National des Enseignants a vocation à  réfléchir à des stratégies de promotion qualitative de l’enseignement, de la formation, de l’éducation, de l’enseignant et,  à travailler à l’avènement d’un environnement scolaire et universitaire pacifié et stable.
  • 8- La Fédération Nationale des Comités d’Entreprises Républicaines : Cadre d’intégration des comités d’entreprises du parti, la Fédération Nationale des Comités d’Entreprises  a un rôle d’alerte et de propositions sur les problèmes des entreprises, des travailleurs, de l’emploi, du travail en général.
  • 9- Les Organismes Affiliés : Il s’agit de tous autres organismes créés ou pouvant être créés suivant les nécessités, avec toutefois l’approbation du Conseil National.
  • Composition :
  • L’organisation interne est composée de l’ensemble des Délégations Départementales et des Délégations des Sénégalais de l’extérieur d’une catégorie donnée de militants, représentées par 04 (quatre) délégués chacune dont 01 (une) femme au moins et, 10 (dix) membres désignés par le Président du parti.
  • Structuration :Un Président d’honneur (le Président du Parti)
  • - Un Coordonnateur
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire administratif
  • - Un adjoint
  • - Un Trésorier Général
  • - Un adjoint
  • - Une chargée des relations avec les femmes
  • - Un chargé des relations avec les jeunes
  • - Un chargé des relations avec les sages
  • - Un Secrétaire chargé de l’organisation
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des Relations Internationales et de l’Union Africaine
  • - Un Secrétaire chargé,  de l’animation et de la vie du parti
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de l’information, de la presse et de la communication
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des structures
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des élections
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de la médiation politique et sociale
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des relations avec les organismes internes
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des questions politiques
  • - Un adjoint chargé des questions politiques
  • - Un Secrétaire des relations avec les organisations de la société civile et les forces sociales
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire chargé des questions syndicales
  • - Un adjoint
  • - Des Membres de droit.
  • La désignation à ces fonctions se fait de manière démocratique soit par consensus, soit par un vote sur la base de candidatures individuelles et non de listes. Chaque délégation Régionale doit y être représentée.
  • Le vote à main levée est obligatoire si la moitié des présents uniquement le demande.
    Le Coordonnateur et le Chargé des Relations Internationales sont nommés par le Président du parti.
  • Bureau Administratif :- Un Coordonnateur
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire administratif
  • - Un adjoint
  • - Un Trésorier Général
  • - Un adjoint
  • - Un Secrétaire chargé de l’organisation
  • -Un adjoint.
  • Article 19 : Règlements particuliers
    Tout organisme interne peut se doter d’un règlement particulier complétant  le présent Règlement Intérieur sous la condition impérative qu’il ne soit pas en contradiction avec ce dernier.

  • Section 5
  • Les instances nationales
  • Article 20 : Le Conseil National : C.N
    Le Conseil National (CN), compte 200 (cent) membres au moins. Il est administré par un bureau de 15 (quinze) membres au moins.
  • Composition :
  • La Conseil National est composé de membres des délégations départementales et des Sénégalais de l’extérieur, des organismes internes et organismes affiliés à raison de 04 (quatre) délégués chacune et des coordonnateurs des Conventions régionales.
  • Les membres Bureau Politique, du Secrétariat Exécutif National, les députés, les sénateurs, les membres du Gouvernement et des institutions de la République, les présidents de conseil régional, les maires, les présidents de conseil rural en sont membres de droit.

  • Bureau administratif :- Le Président
  • - Le 1° Vice-président
  • - Le 2° Vice-président
  • - Le Coordonnateur national
  • - le Coordonnateur national adjoint
  • - Le Secrétaire Administratif national
  • - Le Secrétaire Administratif national Adjoint
  • - Le Trésorier Général national
  • - Le Trésorier Général national Adjoint
  • - Le Conseiller national chargé de l’organisation
  • - Le Conseiller national adjoint chargé de l’organisation.
  • Article 21 : Le Bureau Politique : (B.P)
    Le Bureau Politique (BP), est présidé par le Président du parti. Il compte 100 (cent) membres. Il est composé des Coordonnateurs des Conventions Régionales, des Coordonnateurs des Organismes Internes, de 01 (un) représentant de la diaspora pour chacune des zones Europe, Amérique, Asie, Afrique et de membres cooptés par le Président du parti. Il se réunit une fois par mois.
  • Bureau administratif :- Le Président
  • - Le 1° Vice Président
  • - Le 2° Vice Président
  • - Le Coordonnateur National
  • - Le Coordonnateur National Adjoint
  • - Le Secrétaire Administratif National
  • - Le Trésorier Général National
  • - Le chargé des relations internationales et de l’union Africaine
  • - Le chargé de l’organisation.

  • Article 22 : Le Secrétariat Exécutif National : (S.E.N)
  • Le Secrétariat Exécutif National (SEN), est l’organe de direction du parti.
  • Il compte 35 (trente cinq) membres au moins, nommés par le Président du parti.
  • Le Secrétariat Exécutif National (SEN), se réunit au moins une fois par semaine.
  • Structuration :- Le Président
  • - Le 1° Vice Président : Il est, sous l’autorité du Président chargé, outre certaines fonctions qu’il peut exercer par délégation, de seconder celui-ci et d’assurer l’intérim en cas d’absence ;
  • - Le 2° Vice Président : Il est, sous l’autorité du Président, chargé de seconder le 1° Vice Président ;
  • - Le Coordonnateur National : Il est, sous l’autorité du Président chargé, outre certaines fonctions qu’il peut exercer par délégation, de la gestion administrative et matérielle du parti. Il assure l’intérim en cas d’absence des vices présidents ;
  • - Le Coordonnateur National Adjoint : Il est, sous l’autorité du Président, chargé de seconder le Coordonnateur National ;
  • - Le Secrétaire Administratif National : Il est, par délégation du Président, chargé des minutes du Secrétariat Exécutif National, du Bureau Politique et du Conseil National ;
  • - Le Secrétaire Administratif National Adjoint : Il est, par délégation du Président, chargé de seconder le Secrétaire Administratif National ;
  • - Le Trésorier Général National : Il est, sous l’autorité du Président, chargé de la perception des fonds du parti qui doivent être versés à un compte bancaire au nom du parti.
  • Les chèques de paiement et tous autres documents et supports équivalents doivent, dans la mesure du possible, être revêtus de sa signature ;
  • - Le Trésorier Général National Adjoint : Il est, sous l’autorité du Président, chargé de seconder le Trésorier Général National ;
  • - Une Secrétaire Nationale chargée des relations avec les femmes ;
  • - Un Secrétaire National chargé des relations avec les jeunes ;
  • - Un Secrétaire National chargé des relations avec les sages ;
  • -Un Secrétaire National chargé des structures, de l’orientation et des questions politiques: Il est, par délégation du Président, chargé de la gestion des structures du parti, de l’application des statuts, du règlement intérieur et des renouvellements, des questions politiques, de doctrine et d’orientation du parti ;
  • - Un Secrétaire National chargé des élections : Il est, par délégation du Président, chargé des questions électorales ;
  • - Le Porte parole du parti : Il est, par délégation du Président chargé de la parole du parti ;
  • - Un Secrétaire National chargé de l’organisation : Il est, par délégation du Président, chargé des questions d’organisation ;
  • - Un Secrétaire National chargé des Relations Internationales et de l’Union Africaine : Il est, par délégation du Président, chargé de l’animation politique, de l’image et de la vie du parti ;
  • - Un Secrétaire National chargé de l’information, de la presse et de la communication : Il est, par délégation du Président, chargé des relations avec la presse, d’informer la direction du parti sur les publications concernant ou intéressant le parti et, de gérer la communication du parti, notamment du Président ;
  • - Un Secrétaire National chargé des relations avec les organismes internes et les mouvements de soutien : Il est, par délégation du Président, chargé d’assurer la liaison entre les organismes internes, les organismes affiliés et les mouvements de soutien. Il est en outre chargé de veiller à la régularité de leurs instances ;
  • - Un Secrétaire National chargé des relations avec les partis politiques, les organisations de la société civile et les forces sociales : Il est, par délégation du Président, chargé d’assurer la liaison et le dialogue entre d’une part le parti et les partis politiques et les organisations syndicales et, d’autre part le parti et les organisations de la société civile, également les forces sociales ;
  • - Un Secrétaire National chargé de l’Economie, des Finances, du Plan et de la Coopération : Il est, par délégation du Président, chargé des questions et politiques économiques et financières, de planification et de coopération ;
  • - Un Secrétaire National chargé du Droit, de la Législation, de la Décentralisation et de la Sécurité : Il est, par délégation du Président, chargé des questions de droit, de législation, de sécurité et des politiques de décentralisation ;
  • - Un Secrétaire chargé de l’éducation et de la formation, de la santé et des affaires sociales : Il est, par délégation du¨Président, chargé des questions d’éducation et de formation, de santé et des affaires sociales ;
  • - Un Secrétaire National chargé de l’emploi, de la sécurité sociale et des questions syndicales : Il est, par délégation du Président, chargé des questions d’emploi, de sécurité sociale et des relations avec les syndicats et centrales syndicale ;
  • - Un Secrétaire National chargé de l’urbanisme, de l’habitat, de l’environnement et du cadre de vie : Il est, par délégation du Président, chargé des questions d’urbanisme et d’habitat, de l’environnement et du cadre de vie ;
  • - Un Secrétaire National chargé de l’énergie, de l’hydraulique, des mines et de l’industrie : Il est, par délégation du Président, chargé des questions de politique énergétique et de l’hydraulique, des mines et de l’industrie ;
  • - Un Secrétaire National chargé de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche : Il est, par délégation du Président, chargé des questions et des politiques agricoles, de l’élevage et de la pêche
  • - Un Secrétaire National chargé des infrastructures, du transport et du tourisme : Il est, par délégation du Président, chargé des questions concernant les infrastructures en général, des transports et du tourisme ;
  • - Un Secrétaire National chargé de l’artisanat et du commerce : Il est, par délégation du Président, chargé des questions et des politiques de promotion de l’artisanat et du commerce ;
  • - Un Secrétaire National chargé de la culture et des cultes : Il est, par délégation du Président, chargé des questions de culture et des relations avec les différents cultes à travers le pays
  • Un Secrétaire National chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs : Il est, par délégation du Président, chargé des questions et politiques de jeunesse, de promotion des sports et des loisirs ;
  • - Un Secrétaire National chargé de l’immigration : Il est, par délégation du parti, chargé des questions d’émigration en général, celle clandestine des jeunes en particulier ;
  • - Un Secrétaire National chargé de la recherche scientifique et des nouvelles technologies : Il est, par délégation du Président, chargé des questions liées à la recherche scientifique et à l’expression des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
  • - Des Secrétaires Nationaux.
  • Bureau administratif :- Le Président
  • - Le Coordonnateur national
  • - Le Secrétaire Administratif national
  • - Le Trésorier Général national
  • - Le Secrétaire National chargé de l’organisation.

  • Section 6 :
  • Election – Investiture
  • Article 23 : Election
    A toutes les élections impliquant directement ou indirectement le parti, notamment les élections municipales, rurales, régionales, législatives et l’élection  présidentielle, celui-ci ne peut soutenir que les candidats ou le candidat qu’il a choisis.
  • Article 24 : Investiture
    Le candidat aux élections municipales, rurales et régionales est proposé respectivement par la Section, la Coordination Rurale, la Coordination Communale, la Délégation départementale et la Convention Régionale.
    Le candidat aux élections législatives est proposé par la Délégation Départementale en cas de scrutin uninominal, par la Direction du parti en cas de scrutin de liste nationale.
    Les propositions sont soumises à la validation de la Direction du parti.
    Le candidat à l’élection du Président de la République est investi par le Congrès sur proposition du Conseil National.
    Les candidatures à la présidence du parti sont reçues pour examen et validation par le Secrétariat Exécutif National 60 (soixante) jours avant la date officielle de démarrage du Congrès.
    La validité ou le rejet d’une candidature sont prononcés au plus 30 (trente) jours avant la date officielle de démarrage du Congrès par notification écrite à l’intéressé.
    A défaut, la candidature est considérée comme acceptée.
    Le recours en contestation d’un rejet de candidature est possible. Il doit être adressé au Conseil National 03 (trois) jours après réception de la notification de rejet.
  • Le Président est élu soit par acclamation, soit par le vote des délégués.
    Le vote se fait à main levée et l’élection à la majorité simple s’il n’y a qu’un seul candidat.
    Le vote par procuration est admis dans la limite de 01 (un) seul mandat.
    En cas de candidatures multiples, l’élection du Président se fait à la majorité absolue.
    A défaut, un deuxième tour est organisé immédiatement entre les deux candidats arrivés en tête. Le Président est alors élu à la majorité simple.

  • Section 7

  • Discipline et sanctions

  • Article 25 : Discipline
    La discipline dans le parti est une exigence envers tous les militants.
  • L’adhésion formelle ou de fait à toute autre formation politique concurrente, nationale ou étrangère, entraîne ipso facto la perte de la qualité de membre de l’Alliance pour la République , APR.
  • Les initiatives et actes de nature à entacher l’image du parti sont formellement interdits.
  • Les contrevenants à ces dispositions, sauf cas de légitime défense, peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires.

  • Article 26 : Sanctions
    Les sanctions disciplinaires sont
  • :- L’avertissement,
  • Le blâme,
  • - La suspension de 04 (quatre) à 06 (six) mois,
  • - L’exclusion temporaire de 06 (six) mois à 01 (un) an,
  • - L’exclusion définitive.
  • Les sanctions sont prononcées par le Président, sur proposition de la Direction Exécutive Nationale, avec possibilité de recours auprès du Conseil National dont la décision en l’espèce est sans appel.
    Le Président peut être saisi de manière directe par les Délégations Départementales, les Délégations Extérieures, les Organismes Internes et Organismes assimilées et, de manière indirecte, à travers le Secrétariat Exécutif National.
    En cas d’urgence et sous réserve d’en informer le Conseil National, le Président peut prononcer à l’encontre d’un militant toute mesure relevant de la gamme des sanctions énumérées ci avant.
    Au cas où le militant frappé d’une sanction s’amende, sa sanction peut être annulée ou atténuée dans les formes par lesquelles elle a été prononcée.
  • FIN